CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales. Pour être valable, toute dérogation doit faire l'objet d'un accord préalable exprès et écrit.
  2. Nos factures sont payables sous 21 jours ouvrés, sauf indication contraire sur la facture ou le bon de commande. En cas de non-paiement à l'échéance, Marinero Nile Et Forat se réserve le droit de demander le paiement d'intérêts forfaitaires de 10 % du montant restant dû. Marinero Nile Et Forat sera autorisée à suspendre toute livraison de marchandises sans préavis en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours impayé plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Marinero Nile Et Forat se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera versée par le client aux autorités fiscales. Marinero Nile Et Forat ne peut en aucun cas être tenue responsable des frais liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture lui sera donc dû dans son intégralité et n'inclut pas les frais liés à la législation du pays où le client est situé. 
  5. Marinero Nile Et Forat s'engage à faire de son mieux pour fournir la marchandise dans les délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne saurait être considérée comme une obligation de résultat. Marinero Nile Et Forat ne peut en aucun cas être tenue pour tierce partie par le client dans le cadre d'une demande de dommages et intérêts déposée contre lui par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, toute réclamation doit être notifiée à Marinero Nile Et Forat par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise.
  7. Toutes nos relations contractuelles sont régies exclusivement par la loi.